Choisir le statut juridique et la dénomination sociale de l’entreprise
La première étape consiste à choisir le statut juridique et la dénomination sociale de l’entreprise.
Statuts juridiques
Plusieurs statuts juridiques d’entreprise sont disponibles selon les besoins des entreprises.
Société à responsabilité limitée :
- Il s’agit du type d’entreprise le plus courant
- Il s’agit d’une entreprise établie à Hong Kong
- Ses associés peuvent tirer profit de tous les avantages fiscaux proposés par Hong Kong
- Elles peuvent bénéficier d’avantages tels que l’accord de libre-échange entre la Chine continentale et Hong Kong (CEPA)
Succursale de la société mère :
- Ceci s’adresse aux entreprises étrangères souhaitant disposer un établissement secondaire à Hong Kong
- Elles doivent être enregistrées au Registre du Commerce en tant qu’« entreprise immatriculée non hongkongaise » dans le mois suivant son implantation
- Contrairement à la filiale au statut de société à responsabilité limitée, une succursale n'est pas une entité juridique distincte de la société mère et peut lever des fonds en accord avec la notation financière de son propriétaire.
Bureau de représentation :
- Il ne peut pas entreprendre d’activités lucratives et ne peut remplir que des fonctions limitées
- Il peut être utile aux entreprises souhaitant étudier le marché hongkongais avant d'effectuer un investissement plus important
- Si une transaction engendrant une obligation légale doit être effectuée, il est nécessaire de changer le statut juridique de l’entreprise en filiale/société à responsabilité limitée ou en succursale.
Dénominations sociales
Les sociétés à responsabilité limitée installées à Hong Kong ne peuvent pas porter le même nom que celles contenues dans le Registre du Commerce. Il est possible d’effectuer une recherche gratuite sur le portail e-Services.du registre des sociétés.
Structure de l’entreprise
La plupart des sociétés à responsabilité limitée installées à Hong Kong sont des sociétés à responsabilité limitées par parts sociales.
