Immatriculer une Entreprise
Les entreprises doivent être immatriculées au Business Registration Office de l’administration fiscale (Inland Revenue Department) dans le mois suivant le début de l’activité.
Une fois l'immatriculation effectuée, l’entreprise doit afficher son certificat (Business Registration Certificate) dans ses bureaux.
Une immatriculation facile
La demande de création d’une entreprise inclut la demande simultanée d’immatriculation. En plus des documents relatifs à la création de l’entreprise, il est nécessaire de fournir les documents suivants au Registre du Commerce (CR) lors de la demande de création d'entreprise :
- Une notification au bureau d’enregistrement (Business Registration Office) (IRBR1)
- Frais pour l’immatriculation d’une entreprise – Veuillez consulter le tableau de taxes et tarifs relatifs à l’immatriculation d’une entreprise (business registration fee and levy table) pour connaître les tarifs en vigueur. Si besoin, veuillez contacter le bureau InvestHK à Paris.
- Taxe sur la Protection des Salaires sur Fonds d’Insolvabilité – HK$150 (environ 16 €) pour un certificat d'un an ; HK$450 (environ 48 €) pour un certificat de trois ans*
*Veuillez noter que ces tarifs sont susceptibles de varier. Veuillez consulter le tableau de taxes et tarifs relatifs à l’immatriculation d’une entreprise (business registration fee and levy table) pour connaître les tarifs en vigueur.
Délais de traitement
En ce qui concerne les demandes d’immatriculation effectuées au format papier, les certificats d'immatriculation seront délivrés en 30 minutes si vous vous rendez sur place ou dans les deux jours ouvrés par voie postale.
Les certificats d'immatriculation dont la demande a été effectuée auprès du service unique pour la création et l’immatriculation d'entreprise seront délivrés avec le certificat d’immatriculation par le Registre du Commerce (CR), généralement dans l'heure qui suit pour les demandes en ligne ou dans les quatre jours ouvrés pour les demandes effectuées au format papier.
